Avez-vous le droit au nouveau prêt à taux zéro ?
Entré en vigueur le 1er janvier 2013, le PTZ+ donne un petit coup de pouce lors de l'achat d'un bien immobilier. Encore faut-il comprendre le fonctionnement de cette usine à gaz.
- Etape 1 : vérifiez que vous répondez aux conditions
Le PTZ+ ne concerne que les particuliers primo-accédants (non propriétaires de leur logement lors des deux années précédentes), qui achètent une résidence principale dans le neuf. Le logement devra être labellisé "bâtiment basse consommation énergétique" BBC 2005 ou respecter la réglementation thermique RT 2012 pour être éligible à ce crédit aidé.
Deuxième contrainte, il est accordé uniquement sous conditions de ressources, afin de profiter aux ménages les moins aisés.
Pour savoir si vous y avez droit, vous devez comparer deux chiffres : vos revenus de l'année n-2 (donc ceux touchés en 2011 pour une demande de PTZ+ en 2013) et le prix d'achat du logement (hors frais de notaire) divisé par dix. Le plus grand de ces deux chiffres doit être inférieur aux plafonds de ressources qui dépendent de la composition du ménage et de la zone géographique du logement.
- Zone A : Paris, communes limitrophes en Ile-de-France, zone littorale de la Côte-d'Azur, Genevois. - Zone B1 : Grande couronne parisienne, agglomérations de plus de 250 000 habitants, communes moins peuplées, mais en déficit de logements (Annecy, Bayonne, Chambéry, La Rochelle...). - Zone B2 : Très grande couronne parisienne, agglomérations de plus de 50 000 habitants, zones frontalières ou côtières aux prix élevés. - Zone C : Reste du territoire.
Bon à savoir : si vous prévoyez d'agrandir votre famille, vous bénéficierez d'une part supplémentaire à partir du troisième mois de grossesse.
- Etape 2 : calculez le montant de PTZ+ maximal auquel vous avez droit
Si vous êtes éligible, reste à déterminer sur quel montant maximal de PTZ+ vous pouvez compter pour boucler votre dossier de financement. Ce dernier ne peut, en effet, servir seul pour l'acquisition de votre résidence principale, et doit être complété par d'autres crédits (PEL, 1 % logements, classique...).
Son montant maximal est soumis à un double plafond. Il ne peut pas dépasser 100 % du montant des autres prêts de plus de deux ans, et un pourcentage du coût de l'opération, qui dépend de la zone géographique où il est situé : 33 % en zone A, 26 % en zone B1, 21 % en zone B2 et 18 % en zone C.
Enfin, le PTZ+ ne peut pas dépasser une certaine somme, qui dépend de la taille du ménage et de la zone géographique du logement.
Exemple : une famille de quatre personnes qui veut acheter en zone C pourra prétendre à 28 440 euros de PTZ+ au maximum. Pour obtenir ce montant plafond, le logement devra coûter au moins 158 000 euros (28 440/ 18 %). Si le bien coûte davantage, le montant du PTZ+ sera limité à 28 440 euros, s'il vaut moins, le montant du crédit aidé sera plus faible. Par exemple, pour une maison de 140 000 euros, la même famille bénéficiera d'un montant maximal de PTZ+ de 25 200 euros (140 000 x 18 %).
- Etape 3 : déterminez votre durée de remboursement
La durée de remboursement du PTZ+ est également variable selon la taille du ménage et ses revenus.
Pour la déterminer, vous devez, comme au départ, comparer vos revenus de l'année n-2 et le prix d'achat du logement divisé par dix. Le plus grand de ces deux chiffres doit être divisé par un coefficient familial, qui est de 1 si le ménage n'est composé que d'une personne ; 1,4 pour deux personnes ; 1,7 pour trois personnes ; 2 pour quatre personnes ; 2,3 pour cinq personnes ; 2,9 pour six personnes ; 2,9 pour sept personnes et 3,2 pour huit personnes et plus.
Le résultat obtenu vous classe dans une tranche, il en existe 5, et permet de déterminer la durée maximale de remboursement.
0 : inéligible
Les deux premières tranches – qui concernent les ménages les plus modestes – offrent en plus un différé de remboursement.
Sachez enfin que certains établissements, comme le Crédit Foncier, se sont spécialisés dans la distribution de PTZ+, et que les courtiers en prêts immobiliers ont également l'habitude de monter des dossiers de financement qui les intègrent.